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Règlement (UE) 2024/1487 de la Commission du 29 mai 2024 définissant des exigences en matière de données pour l’approbation des phytoprotecteurs et des synergistes, et établissant un programme de travail pour le réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes présents sur le marché, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 29 mai 2024 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Occitanie)
Arrêté du 29 mai 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-49 du 29 mai 2024 portant modification de la décision INTV-SIIF-2024-16 portant mise en œuvre par FranceAgriMer d’une aide visant à financer des projets lancés dans le cadre du déploiement du plan « anticipation du retrait des substances actives et développement de techniques alternatives de protection des cultures »
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-17 du 29 mai 2024 relative à la mise en œuvre d’une aide à l’investissement pour des matériels concourant à la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et contribuant à la transition agro-écologique
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-036 du 29 mai 2024 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif _ maturation des projets territoriaux dans le cadre de la planification écologique. Elle concerne les projets amenés à être déposés dans le cadre des futurs appels à projets territoriaux en faveur de la souveraineté et des transitions, des projets territoriaux en faveur des légumineuses et du Fonds Avenir Bio.
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-035 du 29 mai 2024 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif _ projets territoriaux dans le cadre du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions. Elle ne concerne pas les actions relevant de la stratégie nationale pour les protéines végétales, ni celles relevant du Fonds Avenir Bio
Instruction technique DGAL/SDATAA/2024-306 du 29-05-2024 concernant le dispositif de reconnaissance officielle des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach)
Décision d’exécution (UE) 2024/1456 de la Commission du 27 mai 2024 désignant une installation d’essai de l’Union pour l’écoconception et l’étiquetage énergétique conformément au règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil
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