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Arrêté du 31 mai 2024 portant approbation de la délibération n° B46/2024 portant modification de la délibération n° B94/2023 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la Manche et du sud de la mer du Nord (zones VII d, e et IV c) pour la campagne de pêche 2024
Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Décision (UE) 2024/1644 du Conseil du 30 mai 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la Conférence de la Charte de l’énergie
Décision (Euratom) 2024/1645 du Conseil du 30 mai 2024 relative à la position à prendre, au nom d’Euratom, lors de la Conférence de la Charte de l’énergie
Décision (UE) 2024/1638 du Conseil du 30 mai 2024 sur le retrait de l’Union du traité sur la charte de l’énergie
Règlement d’exécution (UE) 2024/1491 de la Commission du 29 mai 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «CaO PT02-PT03» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2024/1486 de la Commission du 29 mai 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «CaO PT02» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2024/1482 de la Commission du 29 mai 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Nordkalk CL 90-Q» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2024/1481 de la Commission du 29 mai 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Nordkalk QL 0-2» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2024/1478 de la Commission du 29 mai 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Nordkalk QL 0-0,1» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
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