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Arrêté du 5 juin 2024 portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction de deux lignes aériennes et deux lignes souterraines à 400 kV reliées au futur poste de Navarre et nécessaires au raccordement des deux unités de production d'électricité EPR2
Règlement (UE) 2024/1595 de la Commission du 5 juin 2024 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) 2023/1783 en ce qui concerne la disposition transitoire relative à l’applicabilité du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil à certaines substances actives
Décret n° 2024-510 du 5 juin 2024 modifiant les décrets n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine et n° 2024-251 du 22 mars 2024 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les [...]
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-30 du 4 juin 2024 relative à la mise en œuvre d’une aide à l’investissement pour du matériel d’agroéquipement des vergers dans le cadre de la planification écologique
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-26 du 4 juin 2024 relative à la mise en œuvre d’une aide à l’investissement pour des serres contribuant à la transition agro-écologique dans le cadre de la planification écologique
Recommandation (UE) 2024/1590 de la Commission du 28 mai 2024 sur la transposition des articles 8, 9 et 10 concernant les obligations en matière d’économies d’énergie de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique
Arrêté du 03 juin 2024 portant agrément d'un site naturel de compensation – site de Cros du Mouton, commune de Sainte Maxime (Var)
Arrêté du 3 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
Arrêté du 3 juin 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires
Annexes au décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l’implantation d’une paire d’unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux
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