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Textes officiels


Règlement du 25 juillet 2022

(2022/1290)
Règlement 2022/1290 de la Commission du 22 juillet 2022 modifiant les annexes II, III et IV du Règlement 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des substances actives amétoctradine, chlorméquat, dodine, nicotine, profenofos et Spodoptera exigua — virus de la polyédrose nucléaire à capsides multiples (SeMNPV), isolat BV-0004, présents dans ou sur certains produits Texte du 25/07/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/07/2022.
Source : JOUE

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