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Droit

Textes officiels

Règlement du 9 juin 2020

(2020/856) Règlement (UE) 2020/856 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyantraniliprole, de cyazofamide, de cyprodinil, de fenpyroximate, de fludioxonil, de fluxapyroxad, d'imazalil, d'isofétamide, de krésoxym-méthyl, de lufénuron, de mandipropamide, de propamocarbe, de pyraclostrobine, de pyriofénone, de pyriproxyfène et de spinétoram présents dans ou sur certains produits Texte du 09/06/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/06/2020.

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Source : JOUE