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Textes officiels


Règlement délégué du 19 octobre 2020

(2021/525)
Règlement délégué (UE) 2021/525 de la Commission du 19 octobre 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides Texte du 19/10/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26/03/2021.
Source : JOUE

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