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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 5 janvier 2022

(TREC2137535D)
Décret du 5 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment, par intérim - M. LATARGET (Sylvain) Texte du 05/01/2022, paru au Journal Officiel le 06/01/2022.
Source : Journal Officiel

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