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Textes officiels


Décision du 23 janvier 2024

(2024/365)
Décision d’exécution (UE) 2024/365 de la Commission du 23 janvier 2024 portant modalités d’application de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes d’essai et d’acceptation des substances de départ, des compositions et des constituants à inscrire sur les listes positives européennes Texte du 23/01/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/04/2024.
Source : JOUE

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