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Décision d’exécution (UE) 2024/1285 de la Commission du 13 mai 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’hexaflumuron en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) 2024/1283 de la Commission du 13 mai 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation du cis-tricos-9-ène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 19, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2024/1302 de la Commission du 14 mai 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «CaO PT03» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 14 mai 2024 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre de la défense
Arrêté du 14 mai 2024 portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) de Coat an Hay (Côte-d'Armor) et approbation de son premier plan de gestion
Décret du 14 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Décision d’exécution (UE) 2024/1316 de la Commission du 13 mai 2024 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Sauver la planète en déplaçant la charge fiscale pesant sur le travail vers les émissions de gaz à effet de serre»
Arrêté du 13 mai 2024 portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'une liaison souterraine 400 kV de raccordement du poste de Grande Sole au poste 400 kV de Navarre et la modification de lignes aériennes existantes 400 kV pour les raccorder au poste de Navarre
Arrêté du 13 mai 2024 autorisant la société Eagle Seven Europe BV à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 13 mai 2024 autorisant la société Garcia-Munte Energia SLL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
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