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Le 2 juin 2023, le Conseil d'État a affirmé que la personne assurant la collecte et le transport de déchet et qui ne commet aucune négligence dans l'exercice de son activité ne peut voir sa responsabilité recherchée au titre de la police des déchets.
Par un jugement du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a reconnu la carence fautive de l'État concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ayant conduit à un préjudice écologique.
L'obligation réelle environnementale, contrat permettant de régir les relations entre le propriétaire foncier et le débiteur de l'obligation de compenser, constitue un dispositif juridique pertinent pour la mise en oeuvre des mesures compensatoires.
Le mouvement actuel de déconstruction du droit de l'environnement par le législateur conduit à une démocratie et une justice environnementales malmenées au bénéfice de procédures simplifiées aux fins d'accélération des chantiers industriels.
L'année 2022-2023 est marquée par la consolidation du reporting extra-financier, mais aussi une montée en puissance de la pression judiciaire, politique et actionnariale.
Le recours à la notion de générations futures est de plus en plus souvent mobilisé dans les contentieux environnementaux nationaux et internationaux. Se développe aussi un mouvement institutionnel pour donner une représentation aux générations futures.
Green Save Planet est un acteur de la transition énergétique pour répondre à l'urgence climatique. Green Save Planet récolte les dons de généreux méc... Par AXDIS PRO
Vous souhaitez développer une activité à risque potentiel pour l'environnement ? Votre implantation territoriale doit satisfaire à un cadre réglementair... Par HPC Envirotec
Raphaël Romi relève des défauts dans le projet de loi relatif à l'industrie verte, générateur, à ses yeux, de disparités territoriales et de potentiels contentieux.
Le décret du 17 mars 2023 crée une section réglementaire consacrée aux officiers judiciaires de l'environnement. Ce texte s'inscrit dans un mouvement de renforcement du contentieux pénal de l'environnement, mais présente certaines lacunes.
L'occupation mercantile du jardin des Tuileries incite à une réflexion plus générale sur les dérives de la valorisation économique des propriétés publiques lorsque sont en cause des sites d'une « valeur universelle exceptionnelle ».
En mars 2023, les États membres de l'ONU se sont accordés sur le texte d'un nouveau traité portant sur la biodiversité des zones maritimes internationales. Ce texte est prometteur mais de nombreuses incertitudes subsistent quant à sa mise en œuvre.
