Pour accompagner les collectivités qui veulent se lancer dans la collecte et la valorisation de l'ensemble des emballages plastique, Eco-Emballages a prévu une enveloppe de 45 millions d'euros sur deux ans destinée à la modernisation des centres de tri en vue d'abaisser les coûts. Selon Eco-Emballages, l'expérimentation a montré que le coût du tri des emballages plastique peut atteindre 1.500 à 3.000 euros par tonne. Or, l'éco-organisme ne financera l'extension du tri des emballages qu'à hauteur de 800 euros par tonne de plastique triée. Un engagement "valable uniquement pour l'agrément en cours" (soit jusqu'à fin 2016), précise par ailleurs l'éco-organisme.
Le "oui mais" de Federec et de la Fnade
Vendredi 5 décembre, la Fédération des entreprises du recyclage (Federec) et la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (Fnade) "ont souhaité faire entendre la voix des industriels de la valorisation des déchets et matériaux afin d'être parties prenantes de la mise en œuvre concrète du projet de relance pour le recyclage".
Les deux organisations expliquent que le plan de modernisation des centres de tri proposé par Eco-Emballages "sera porté par les collectivités locales et les entreprises avec des investissements qui se chiffrent à plusieurs centaines de millions d'euros". Selon elles, cela "nécessite un réel partage des risques et de la valeur entre collectivités locales, opérateurs et éco-organismes".
Federec et la Fnade soulignent en particulier l'incertitude relative aux "garanties contractuelles robustes pour déclencher les investissements". C'est le cas en particulier de la durée contractuelle contrainte par les échéances de l'agrément, des incertitudes juridiques face aux investissements à réaliser, de la visibilité insuffisante sur la montée en puissance des flux attendus de matières plastiques en mélange qui nécessiteront un sur-tri, ainsi que de la corrélation entre les prix de reprise et les coûts.
Viser l'échelon départemental, voire régional
Premier point essentiel : Eco-Emballages soutiendra exclusivement les centres de tri assurés de recevoir un tonnage suffisant d'emballages plastique, c'est-à-dire très probablement des centres de taille départementale, voire régionale. L'éco-organisme attend aussi un engagement ferme des collectivités pour couvrir au moins 75% de la population du bassin versant du centre. Toujours dans la même perspective, les demandeurs devront tenir compte de la concurrence en précisant, autant que possible, les intentions en matière de tri des plastiques des collectivités et des centres voisins. Enfin, toutes les candidatures d'un même bassin de tri seront examinées simultanément.
Bien sûr, une campagne de communication est impérative pour assurer au centre candidat des apports suffisants et de qualité. De manière plus générale, l'éco-organisme conditionne la participation du candidat à ses performances de tri sur les autres matériaux, exprimées en kg par habitant et par an. Les collectivités n'atteignant pas les seuils fixés par Eco-Emballages ne pourront être retenues que si un plan d'actions correctif est inclus dans son dossier. Ce n'est qu'une fois ce plan correctif pris en compte dans le contrat liant la collectivité à l'éco-organisme que la sélection de la collectivité sera possible.
De plus, le centre de tri devra respecter les standards pour le plastique sans compromettre les standards applicables aux autres matériaux triés. Les choix techniques retenus pour cela devront être explicités dans le dossier. Par ailleurs, Eco-Emballages n'assurant pas la garantie de reprise, il revient au porteur du projet de négocier directement avec les repreneurs. La signature d'un contrat de reprise des plastiques triés est indispensable pour postuler à l'appel à candidatures. Enfin, une solution en incinération (avec valorisation énergétique au titre de l'arrêté du 3 août 2010) ou sous forme de combustible solide de récupération (CSR) doit être prévue pour les refus de tri contenant les emballages plastique.
120 à 155 euros par tonne entrante
En matière de coût, le document donne plusieurs montants maximum pour le tri d'une tonne de déchets papier et emballages (hors verre), selon deux types d'organisations. Pour chacune des organisations, des critères de qualité dits "expérimentaux" sont indiqués en annexe. D'un point de vue technique, l'éco-organisme attache une grande importance à l'efficacité de la mécanisation envisagée (pour éviter l'ajout d'un contrôle qualité en fin de chaîne), au taux de captage, au dimensionnement des espaces de stockage amont et aval, et aux capacités d'évolution du process.
Pour les grands centres, l'objectif est la reprise directe par l'industrie du recyclage des plastiques séparés en trois à cinq flux. Le tri d'une tonne de déchets entrant (papier et emballages) ne devra pas dépasser 120 euros.
Un centre de tri moyen pourra opter pour la reprise des plastiques par l'industrie ou pour une séparation simplifiée suivie d'un surtri dans une unité spécialisée. La première option ne devra pas coûter plus de 145 euros par tonne pour trois flux de plastiques rigides et un flux de plastique souple. Un tri en deux flux (un souple et un rigide) ne devra pas coûter plus de 135 euros par tonne.
Enfin, les centres de proximité ne feront qu'une séparation simplifiée (un flux plastiques rigides, un flux de films et un flux de fibreux pour envoi sur une unité de surtri spécialisée) pour un coût inférieur à 155 euros par tonne de déchets entrante.