Il impose notamment aux exploitants de bornes de recharge de fournir des informations complètes aux consommateurs, en termes de disponibilité, de temps d'attente ou de prix, et de faciliter leur paiement. Les opérateurs mettant des batteries sur le marché devront aussi respecter des exigences strictes en matière de durabilité et d'étiquetage, de collecte, de traitement, de recyclage et de gestion des risques.
La loi comporte des dispositions sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et sur le système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (GES), en particulier dans les domaines de l'aviation et du transport maritime. Elle transpose en outre la définition de l'hydrogène renouvelable et de l'hydrogène bas carbone en droit français.
Elle adapte le calendrier national d'interdiction des microplastiques et supprime l'interdiction systématique d'importer des boues d'épuration en France. Adopté par le Parlement les 9 et 10 avril derniers, le texte avait fait l'objet d'une procédure accélérée de la part du Gouvernement.
