Le Parlement européen a adopté, définitivement, mardi 10 décembre, la nouvelle politique commune de la pêche (1) (PCP). Elle s'appliquera dans les eaux de l'Union européenne à compter du 1er janvier 2014.
Lancée en juillet 2011, cette réforme voit finalement le jour à l'issue de nombreux compromis.
Au final, la PCP vise la création de conditions nécessaires au maintien dans l'UE de flottes de pêche viables (du point de vue économique et durable). Elle souhaite également assurer la gestion durable des ressources halieutiques tout en maximisant les captures pour les pêcheurs.
Pour cela, les pêcheurs devront respecter le "rendement maximal durable" (RMD) : ne pas pêcher plus que ce qu'un stock donné peut produire en une année déterminée. A défaut d'une interdiction totale, la PCP va également supprimer progressivement la pratique des rejets. Les navires de pêche devront débarquer au moins 95% de leurs captures totales conformément à un calendrier pour les différents types de pêche (mis en place progressivement à partir de 2015).
La PCP promeut enfin une aquaculture durable.
Parmi les nouvelles règles : le principe de durabilité s'appliquera désormais aux navires européens qui pêchent en dehors des eaux de l'UE. Ils pourront uniquement capturer les stocks excédentaires dans les eaux territoriales de pays tiers. Autre mesure : les États membres qui présentent des flottes de pêche surdimensionnées pourraient être privés des subventions de pêche européennes.
Enfin, les consommateurs pourront bénéficier de davantage d'informations sur le poisson qu'ils achètent : les étiquettes devront notamment préciser la zone de capture ou le type d'engin de pêche utilisé.
Avant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, les représentants des États membres doivent encore approuver formellement la position de seconde lecture du Parlement.