La pression se renforce sur les entreprises pour les inciter à verdir leurs flottes automobiles, mais avec modération. Soutenu à la fois par le Gouvernement, le groupe Renaissance et plusieurs ONG (Transport & Environment, Réseau Action Climat, Respire, Forum pour l'investissement responsable...), l'ambitieux projet de loi du député Damien Adam paraissait promis à un parcours sans faute. S'il a bien été adopté par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, mardi 9 avril, le texte devrait finalement se révéler un moins audacieux que prévu.
En effet, la nouvelle mouture réduit l'objectif final d'introduction de véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des flottes en le faisant passer de 95 à 90 % en 2032. Dans la phase transitoire, le quota augmente bien de 10 % chaque année, comme le souhaitait l'élu, mais à partir de 2026 seulement, au lieu de 2025. Les centrales de réservations (sociétés de leasing) qui devaient être plus étroitement associées à cet effort bénéficieraient d'un allègement de leurs contraintes : 5 % en 2025 ; 10 % en 2026, 15 % en 2027, 25 % en 2028… Elles devraient toutefois atteindre les 90 % en 2032. Sauf si une révision de ces taux est adoptée en 2027, lors d'un réexamen de ces modalités...
La commission a également allégé les sanctions introduites par Damien Adam en cas de non-respect des obligations. Ainsi, des manquements dans le reporting entraîneraient une amende maximale de 0,1 % du chiffre d'affaires de l'entreprise concernée au lieu des 10 000 euros prévus par le député, 20 000 euros en cas de récidive. Un nombre insuffisant d'incorporation de véhicules à faibles émissions dans les flottes serait passible d'une contravention de 1 % du chiffre d'affaires, au plus, et d'une amende progressive par véhicule propre manquant : 2 000 euros en 2025, 4 000 euros en 2026 et 5 000 en 2027 au lieu des 5 000 euros envisagés immédiatement par le député. Les véhicules hybrides rechargeables sont exclus de la catégorie « faibles émissions », mais les véhicules rétrofités y ont été ajoutés. Le texte sera examiné mardi 30 avril en séance plénière.
