Un décret publié ce jeudi 24 août, relève le plafond d'émission de gaz à effet de serre (GES) des installations de production d'électricité à partir d'énergies fossiles. Le nouveau plafond est à 1 800 tonnes d'équivalent CO2 par mégawatt (tCO2éq/MW) de puissance électrique installée entre le 1er avril 2023 et le 31 décembre 2024 et à 700 tCO2éq/MW à compter du 1er janvier 2025.
Concrètement, le relèvement de ce plafond permet à chacune des deux centrales au charbon encore en activité (Cordemais en Loire-Atlantique et Saint-Avold en Moselle) de fonctionner 500 heures supplémentaires au cours de l'hiver prochain. La réglementation précédente limitait à 1 300 heures leur fonctionnement (600 sur l'année 2023 et 700 sur l'année 2024).
Léger relèvement de la compensation des émissions
Conformément à la loi d'août 2022 relative au pouvoir d'achat, ce relèvement s'accompagne du versement d'une compensation des émissions de GES qui s'ajoute aux obligations européennes de restitution de quotas au titre du marché carbone. Celle-ci est maintenue à 40 euros par tCO2éq pour les émissions de la période entre le 1er avril 2023 et le 31 décembre 2023. Elle est relevée à 50 euros par tCO2éq pour 2023 et 2024.
Pour rappel, un premier