Ainsi, "tout metteur sur le marché [fabricant ou importateur] informe l'utilisateur par une signalétique commune que ceux-ci relèvent d'une consigne de tri spécifique et ne doivent pas être collectés en mélange avec les déchets municipaux résiduels".
Le pictogramme doit figurer sur le produit ou, à défaut, sur l'emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé. Le metteur sur le marché peut également utiliser une signalétique encadrée réglementairement par un autre Etat membre de l'Union européenne.
