Trois jours avant un week-end de mobilisation des opposants à la construction de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, le Conseil d'État a rejeté, pour défaut d'urgence, la requête en référé de France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées en vue de faire suspendre l'abattage des alignements d'arbres.
L'association de protection de l'environnement avait fondé sa demande de suspension sur une violation du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, dont le Conseil d'État a affirmé le caractère de liberté fondamentale, invocable devant le juge du référé-liberté. Sa requête ayant été rejetée en première instance, elle avait fait appel devant le Conseil d'État.
« Si une partie des arbres formant des alignements le long des voies situées sur le parcours de la future autoroute ont été abattus dans le cadre de la phase préparatoire des travaux, les opérations d'abattage ont été suspendues le 31 mars dernier et ne reprendront pas avant le mois de septembre 2023 », relève la Haute Juridiction. Un arrêté d'autorisation environnementale en date du 1er mars 2023 interdit en effet les travaux d'abattage entre le 31 mars et le 1er septembre afin d'adapter le calendrier des travaux aux enjeux écologiques. Et aucun élément ne permet de mettre en doute la réalité de cette interruption, estime le Conseil d'État. La condition d'urgence exigée n'étant pas satisfaite, ce dernier rejette par conséquent la demande de l'association.
« Nous sommes en référé liberté et, à hauteur d'appel, il est loisible d'organiser entre temps la disparition de l'urgence, commente l'avocat Éric Landot. « Ceci dit, à l'approche des périodes d'abattage des arbres, les hostilités en référé pourront reprendre. Sans doute en déposant, plutôt un peu en avance, un référé-suspension, plus aisé à manier par certains côtés qu'un référé-liberté », ajoute le spécialiste du droit public. Il existe en effet de multiples procédures de référés dont la députée Cécile Untermaier avait pointé le caractère illisible dans une mission flash sur le référé spécial environnemental.