La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a supprimé mercredi 9 mars l'article du projet de loi sur la biodiversité qui visait à renforcer la protection des alignements d'arbres.
Cette disposition, introduite dans le texte par le Sénat en janvier dernier, interdisait l'abattage ou la modification radicale de l'aspect des arbres d'une allée ou d'un alignement sauf s'ils présentaient un danger pour la sécurité, pour la santé des autres arbres ou que l'esthétique de la composition ne pouvait plus être assurée.
"Il est nécessaire, pour entretenir les haies et du bois, de pouvoir abattre les arbres. Créer un régime administratif à chaque arbre revient à les sanctuariser tous, sans possibilité de gérer les alignements d'arbres, de modifier la composition des espèces d'arbres dans une haie, ou de produire tout simplement du bois pour la biomasse", a expliqué Guillaume Chevrollier, auteur de l'un des amendements (1) de suppression. Le député LR de Mayenne a également souligné, comme plusieurs de ses collègues, que de nombreux dispositifs permettaient déjà de préserver les arbres.
"En mettant même de côté la problématique de la sécurité et des maladies dont il peut être porteur, je souligne que, lorsque l'arbre est à maturité, il ne joue plus pleinement son rôle de captation du dioxyde de carbone et de diffusion d'oxygène. En revanche, même abattu, le bois continue à stocker du carbone et contribue ainsi à la lutte contre le changement climatique", a également fait valoir Martial Saddier, député LR de Haute-Savoie et auteur d'un amendement (2) identique.
La suppression de l'article a été votée de justesse. La rapporteure Geneviève Gaillard s'y était opposée en proposant plusieurs amendements d'amélioration rédactionnelle. La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité Barbara Pompili s'en était, quant à elle, remise à la sagesse des membres de la commission, estimant aussi que des outils de protection existaient déjà. Au Sénat, au contraire, Ségolène Royal avait apporté le soutien de l'exécutif.
Reste maintenant à voir si la Chambre haute réintroduira son article en deuxième lecture.