Cet accord porte essentiellement sur le transfert de savoir faire pour le développement de politiques et mesures, ainsi que la mise en œuvre de bonnes pratiques en matière d'efficacité énergétique. Il est notamment centré sur l'efficacité énergétique dans le bâtiment, la gestion de la demande d'énergie et d'électricité, l'information et la sensibilisation des acteurs. Cet accord devrait également permettre d'identifier, sur ces thèmes, des projets éligibles au titre des MDP prévus par le protocole de Kyoto.
À court terme, l'ADEME et le BEE envisagent d'organiser un séminaire à New Delhi sur l'efficacité énergétique dans le bâtiment. Ils travailleront également sur la création de relais d'informations sur le modèle des Espaces Info Énergie, projet difficile dans un pays fédéral tel que l'Inde.
Par la suite, les deux organismes envisagent la conduite d'études à l'image de ce qui a été réalisé en Chine ou en Méditerranée avec le soutien du Fond Français pour l'Environnement Mondial. De tels projets faciliteraient le développement de la réglementation et de la normalisation dans le bâtiment en démontrant l'importance des économies qu'il est possible d'obtenir à des coûts acceptables particulièrement pour le chauffage et la climatisation. Cette coopération doit permettre également de sensibiliser les éco-entreprises françaises et faciliter leur accès au marché indien dans le cadre du Plan Export des éco-entreprises piloté par le Club ADEME International et UBIFRANCE. Regroupant 60 PME-PMI, ce plan vise une croissance à deux chiffres de l'export des activités de l'énergie et de l'environnement à l'horizon 2010. Plusieurs de ces entreprises sont déjà présentes en Inde dans les secteurs de l'air, de l'eau et des déchets et notent un intérêt croissant pour l'implantation de procédés et de services et pour les transferts de technologies.
En effet, le marché indien est en pleine croissance tant dans le domaine de l'environnement que de l'énergie. Le pays fait actuellement face à une augmentation importante de ses importations de gaz et de pétrole (+ 31% entre 2003 et 2010 selon l'AIE). Le charbon assure plus de la moitié des besoins énergétiques du pays et face à la demande croissante d'électricité avec un parc de production actuel de 112 GW, l'Inde doit augmenter ses capacités de production de plus de 100 GW d'ici 2012.
La politique d'électrification des zones rurales non raccordées au réseau représente une large partie de ces besoins à venir et a fait l'objet d'une déclaration du Premier Ministre indien, en mai 2005. Elle fixe comme objectif, d'ici 2009, le raccordement de 125.000 villages soit 78 millions de ménages. Des subventions à hauteur de 2,8 milliard d'euros sont attendues du gouvernement qui aurait débloqué une première tranche de 880 millions d'euros. Le ministère en charge des sources d'énergie non conventionnelles (MNES) misent sur les énergies renouvelables pour faciliter cette extension et limiter les impacts sur l'environnement.
C'est dans ce cadre que la France apporte son savoir-faire. Les projets de coopération franco-indienne en cours concernent par exemple l'homologation des applications photovoltaïques avec le concours du CEA et du centre d'énergie solaire MNES. D'autres études portent sur la production d'électricité à partir de la micro hydraulique avec l'ONG indienne GRAM VIKAS, et de la biomasse avec TERI (The Energy and Resources Institute). Une convention entre TERI et l'ADEME a d'ailleurs été signée à l'occasion de cette visite concernant la réalisation d'une opération de gazéification de charbon de bois près de Lakrauli dans l'état du Rajasthan à l'ouest de l'Inde.
*Direction Générale de l'Energie et des Matières Premières du Ministère des finances et de l'industrie français.