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Textes officiels


Instruction du 25 avril 2024

(DGAL/SDSPV/2024-258)
Instruction technique du 25 avril 2024 - Contrôle des conditions d’utilisation des produits phytopharmaceutiques en lien avec la protection des abeilles et autres pollinisateurs
Texte du 25/04/2024, paru au Bulletin Officiel le 02/05/2024.
Source : Bulletin Officiel

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