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Textes officiels


Délibération du 15 février 2024

(CRER2412338X)
Délibération n° 2024-42 du 15 février 2024 portant décision relative à la mise en œuvre de la généralisation des options tarifaires à 4 plages temporelles du Turpe HTA-BT Texte du 15/02/2024, paru au Journal Officiel le 03/05/2024.
Source : Journal Officiel

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