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Textes officiels


Décret du 3 mai 2024

(2024-407)
Décret n° 2024-407 du 3 mai 2024 pris pour l'application des dispositions du C du V de l'article 75 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 concernant les investissements réalisés dans les départements d'outre-mer et à Saint-Martin dans le secteur des transports Texte du 03/05/2024, paru au Journal Officiel le 04/05/2024.
Source : Journal Officiel

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